Laurence Delassus

De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions de la cellule de coordination administrative et financière de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000240158(source JORF)
délégation de signature
19 Août 200519/08/2005
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000419173(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Laurence Delassus
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000433715(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200408/01/2004
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000236496(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200303/07/2003
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000783772(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000591152(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200120/09/2001
De: Laurence Delassus
agente contractuelle, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000585349(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Laurence Delassus
agente contractuelle, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000400513(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200027/08/2000
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000765111(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000208841(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000171457(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000736988(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995